Sous-traitance des données

Dans le cadre du RGPD, le cabinet est responsable du traitement des données de ses patients, et OCLEVIA agit comme sous-traitant. Cette répartition et les obligations qui en découlent sont fixées par l'accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie intégrante des conditions générales acceptées à la création du compte.

Engagements principaux

• Traiter les données uniquement sur instruction du cabinet, et pour le seul service.
• Ne jamais utiliser les données de patients à d'autres fins — ni revente, ni publicité, ni entraînement de modèles.
• Assister le cabinet face aux demandes de ses patients (accès, rectification, effacement, portabilité).
• Notifier toute violation de données dans les meilleurs délais.
• Restituer ou supprimer les données à la fin du contrat, au choix du cabinet.

Sous-traitants ultérieurs

OCLEVIA recourt aux prestataires ci-dessous. Toute addition fait l'objet d'une nouvelle version des conditions, portée à la connaissance des cabinets.

• Supabase — Hébergement base de données + authentification · Union européenne (Francfort)
• Vercel — Hébergement de l'application web (CDN) · Union européenne / global
• Resend — Envoi des emails transactionnels · Union européenne (Irlande)
• Upstash — Limitation de débit (rate limiting) · Union européenne (Francfort)
• Sentry — Supervision technique des erreurs · Union européenne
• Stripe — Paiement des abonnements et facturation · Irlande / États-Unis (CCT + DPF)
• Anthropic — Rédaction du débriefing hebdomadaire (statistiques agrégées uniquement) · États-Unis (CCT)
• Twilio — Envoi des rappels par SMS (numéro de mobile et texte du rappel) · Irlande / États-Unis (CCT)

Données de paiement

Les paiements sont traités par Stripe sur ses propres pages : aucune donnée de carte ne transite par OCLEVIA, qui n'en conserve aucune. Stripe ne reçoit que l'identité de facturation du cabinet — jamais de donnée de patient.

Texte complet

Le DPA complet, rédigé sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/915), est communiqué sur simple demande à contact@oclevia.com et peut être signé en annexe séparée pour les cabinets qui l'exigent.