Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de OCLEVIA par les cabinets de santé. En créant un compte, le cabinet les accepte.

Objet du service

OCLEVIA fournit un logiciel de gestion de cabinet (rendez-vous, rappels automatiques, liste d'attente, gestion des patients).

Compte & sécurité

• Le cabinet est responsable de la confidentialité de ses accès.
• La double authentification (2FA) est obligatoire pour les rôles à privilèges (propriétaire, secrétaire).

Sous-traitance (RGPD art. 28)

OCLEVIA agit comme sous-traitant du cabinet. Un accord de traitement des données (DPA) fait partie intégrante des présentes conditions : voir sous-traitance des données, qui détaille les engagements et publie la liste des sous-traitants ultérieurs.

Durée, résiliation & fin de contrat

• L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée. Il se résilie à tout moment depuis l'espace de facturation ; l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà réglée.
• Le cabinet peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment, dans un format ouvert, y compris après résiliation. Cet export n'est conditionné à aucune formule : c'est un droit, pas une option.
• À la fin du contrat, les données sont restituées puis supprimées : les délais sont ci-dessous, dans « Changer de fournisseur ».

Changer de fournisseur

Le cabinet peut à tout moment passer à un autre logiciel, ou reprendre ses données pour les gérer lui-même. Les règles ci-dessous appliquent le chapitre VI du règlement (UE) 2023/2854 sur les données (« Data Act »). Elles ne coûtent rien au cabinet.

1. Exporter. Le propriétaire du compte ouvre Intégrations, puis le bloc Exporter vos données, et télécharge l'Export complet (JSON). Ce fichier contient le cabinet et ses coordonnées, les praticiens, leurs horaires et leurs congés, les types de rendez-vous, les patients, les rendez-vous, passés et à venir, la liste d'attente et les relances après soin. La liste des patients existe aussi en CSV, lisible dans un tableur, et chaque fiche patient s'exporte seule depuis la fiche. L'export est immédiat, et il est inscrit au journal d'accès.
2. Résilier. Depuis Paramètres, Abonnement, puis Gérer l'abonnement, ou par email à contact@oclevia.com. Aucun préavis n'est exigé, et aucun frais de changement ni de sortie n'est facturé.
3. Basculer. Le service reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà réglée : le cabinet continue d'y travailler pendant qu'il installe son nouveau logiciel.
4. Récupérer. Après la fin de l'abonnement, l'export reste disponible pendant 30 jours. Sur demande, nous transmettons aussi le journal d'accès du cabinet.
5. Effacer. À l'issue de ces 30 jours, les données du cabinet et de ses patients sont effacées définitivement, sauf conservation imposée par la loi (voir l'accord de sous-traitance, §9). Le cabinet peut demander l'effacement plus tôt, par écrit.

Pendant la bascule, nous aidons le cabinet : questions sur le format, vérification de l'export. Il suffit d'écrire à contact@oclevia.com.

Disponibilité & responsabilité

OCLEVIA met en œuvre les mesures décrites en sous-traitance des données : hébergement redondé, sauvegardes quotidiennes, supervision technique. Aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n'est souscrit à ce jour. Le dire est plus utile que d'afficher un taux que rien ne garantirait.

Les clauses détaillées de responsabilité sont en cours de rédaction avec un conseil juridique. En matière de protection des données, ce sont les stipulations de l'accord de sous-traitance qui s'appliquent.

Contact : contact@oclevia.com.