Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de OCLEVIA par les cabinets de santé. En créant un compte, le cabinet les accepte.

Objet du service

OCLEVIA fournit un logiciel de gestion de cabinet (rendez-vous, rappels automatiques, liste d'attente, gestion des patients).

Compte & sécurité

• Le cabinet est responsable de la confidentialité de ses accès.
• La double authentification (2FA) est obligatoire pour les rôles à privilèges (propriétaire, secrétaire).

Sous-traitance (RGPD art. 28)

OCLEVIA agit comme sous-traitant du cabinet. Un accord de traitement des données (DPA) fait partie intégrante des présentes conditions : voir sous-traitance des données, qui détaille les engagements et publie la liste des sous-traitants ultérieurs.

Durée, résiliation & fin de contrat

• L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée. Il se résilie à tout moment depuis l'espace de facturation ; l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà réglée.
• Le cabinet peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment, dans un format ouvert, y compris après résiliation. Cet export n'est conditionné à aucune formule : c'est un droit, pas une option.
• À la fin du contrat, les données sont restituées puis supprimées selon les modalités de l'accord de sous-traitance.

Disponibilité & responsabilité

OCLEVIA met en œuvre les mesures décrites en sous-traitance des données : hébergement redondé, sauvegardes quotidiennes vérifiées, supervision technique. Aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n'est souscrit à ce jour. Le dire est plus utile que d'afficher un taux que rien ne garantirait.

Les clauses détaillées de responsabilité sont en cours de rédaction avec un conseil juridique. En matière de protection des données, ce sont les stipulations de l'accord de sous-traitance qui s'appliquent.

Contact : contact@oclevia.com.